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5 mars 2010

Contentieux électoral / Pr. Ouraga Obou :“Le gouvernement doit communiquer sur la question“

Actualites QuotidienL'Intelligent d'Abidjan

Les communicateurs citoyens bénévoles pour le plébiscite du président Laurent Gbagbo ont organisé une causerie débat le jeudi 4 mars 2010 à l’hôtel du golf. Les invités du “plateau du communicateur “ ont planché sur les enjeux du processus électoral après le réaménagement survenu à la Cei et se disent favorables à une large communication autour du sujet.

« La nouvelle Cei face au défi des élections : quelle crédibilité ? C’est autour de ce centre d’intérêt que les débats ont tourné. Aussi pour le Pr Ouraga Obou, après avoir rappelé les modalités d’acquisition de la nationalité depuis 1972 à ce jour, l’élection est un élément fondamental à la base des crises en Afrique. “Leur mauvaise organisation ont souvent débouché sur des coups d’état et des guerres civiles“ a-t-il affirmé. C’est pourquoi, ajoutera-t-il, il est bon que ‘’le gouvernement ivoirien communique largement sur la question afin de lever toutes les incompréhensions à la base des dérapages constatés ces derniers jours’’. Selon lui, il faut lever la confusion entre ‘’un tiers’’, ‘’tout sachant’’ et ‘’tout électeur’’ contenus dans le code électoral sur l’article qui concerne la réclamation. ‘’Ces ternes appellent des interprétations différentes’’ a-t-il signalé. Relevant les difficultés liées à la mission de la Cei, il a souligné qu’on a surchargé la commission en lui confiant l’établissement de la liste électorale et la confection des cartes d’électeurs alors que la structure n’est pas suffisamment outillée pour faire à elle seule tout ce travail. “ A ceux qui pensent que la liste des cinq millions d’électeurs croisés positivement, n’est plus à être retouchée, le professeur de droit rétorque : “en matière de nationalité comme d’élection, il n’y a pas de droits acquis“. Et d’évoquer ceux qui sont privés de leurs droits civiques en cas d’infraction pour illustrer son argumentation. Quant au Pr Lou Bamba, intervenant dans le même sens, il a précisé que les élections à venir sont peu ordinaires car elles sont des “ élections de sortie de crise“. Selon lui, pour faire renaître la confiance, “ la Cei doit assurer sa nature de structure indépendante en prenant en compte deux conditions“. Ce sont selon lui, la dimension technique qui passe par la formation de ses membres et le respect des dispositions et la dimension éthique. “ Il faut que ceux qui ont prêté serment ne se sentent pas en mission pour leurs partis politiques “ a-t-il averti. “Evitons l’émotion, allons à la raison. Respectons les lois“. Tel est le plaidoyer du professeur Gnagne Adou se prononçant sur la mission de la Cei. “ La prestation du serment suppose le respect de la porale donnée“ a-t-il dit au sujet de la confiance. Prenant le contre-pieds de ceux qui l’ont précédé, Raoul Abi, expert qualiticien et formateur, a dit ne pas comprendre toutes les manœuvres qui sont entreprises pour selon, lui, perdre du temps. “ N’ayons pas de suspicion, allons aux élections dans la confiance et après le président qui sera élu s’occupera du reste. On aura jamais une liste électorale qui soit totalement parfaite’’ a-t-il déclaré. Pour le magistrat Zahiri Ziki, il n’y a pas à exiger que celui qui conteste une inscription sur la liste électorale apporte la preuve de sa réclamation car, a-t-il justifié, les inscriptions sur les listes ne sont pas faites avec des certificats de nationalité. Au total un débat fort enrichissant, aux dires des participants, qui a réuni des sommités du monde universitaire, des politiques et des experts. Trois sous thèmes ont servi de conducteur à savoir la genèse et bilan de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire depuis l’indépendance, les acquis du processus électoral et la restauration de la confiance entre la Cei et les populations.
SD

1 Commentaire »

  1. J’étais de l’un de ceux qui s’étonnait et qui s’opposait qu’avec un simple extrait de naissance, on pouvait être ivoirien, bien que conscient de la présence de nombreux descendants d’immigrés né en cote d’ivoire, notre MINORITÉ INVISIBLE, qu’il faille un jour les nationaliser pourvu qu’il prête serment de fidélité.Et surtout trouver un moyen de les distinguer des adultes immigrés qui tentent d’acquérir frauduleusement la nationalité. Hélas, Les partis politiques étaient trop pressés dit-on. Passons. Concernant Mambé, dès la semaine prochaine, il doit être traduit devant les tribunaux pour nous éclairer sur son “dysfonctionnement manifeste à l’insu des superviseurs”, que la vérité éclate, et que ça serve de leçon à la nouvelle direction de la cei. Il y a va de la crédibilité de notre pays, et de la justice représentée par Le ministre Mamadou Koné.Autre préoccupation.Quelle est le mode opératoire du contentieux administratif et juridique ? C’est flou pour la majorité des ivoiriens. Les cei locales doivent -elles être au premier plan des tri, sont-elle habilitées à faire des blocages de transmission ? En cas de non transmission par les cei locales des requêtes au niveau supérieur, quel recours a t-on ? La cei au niveau supérieur doit-elle transmettre toutes les requêtes au contentieux juridique ou encore faire un tri ? Qui du contentieux juridique (magistrat) ou administratif (cei) a la primeur de radier un requérant fraudeur ? Qui doit apporter les preuves du présumé fraudeur : le plaignant sur simple dénonciation écrite avec ou sans preuve oubien le parquet (magistrat) par auto- saisine légitime par dénonciation ? Le présumé fraudeur doit il avoir un délai de carence avant sa radiation définitive ? A mon humble avis, je pense qu’il faut résoudre toutes ces questions que j’ai posé ; qu’il faut une communication gouvernementale et surtout un accord consensuel de tous les partis sur le contentieux administratif et juridique pour éviter les blocages.Il faut par ailleurs éviter les radiations massives certes légitime et juste mais médiatiquement sensible et incommode. enfin il faut radier les 429 mille de Mambé sur la liste définitive. N’oublions pas qu’il s’agit au delà d’une liste électorale à produire des pièces d’identité ivoirienne à ne pas brader.

    Commentaire par force loup garou — 6 mars 2010 @ 3:15

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